COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER-PAYS FLORENTAIS
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE PRIMELLES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 30 juillet 2020, le Président de FerCher-Pays Florentais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes ainsi que sur l’abrogation de la carte communale de Primelles.
le détail dans le document ci-dessous
Avis enquête publique PLUi FerCher
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
soumise à enregistrement
Code de l’environnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire,
Art. R.512-46-11 à R.512-46-15
• Demandeur : METHACENTRE à Charôst
• Nature de l’activité envisagée : Création d’une unité de méthanisation en injection au lieu-dit
« La Bruère » sur le territoire de la commune de Charôst
2020-08-11 AP de consultation du public avec mention signé- METHACENTRE
